Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site [NOM DE LA BOUTIQUE] entre [NOM DE LA BOUTIQUE] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du Vendeur
Maölie
125 Bis avenue jean jaures 59790 Ronchin
E-mail : sas.maolie@gmail.com
Téléphone : 0671869945
Numéro d'entreprise : 92817875500015
Numéro de TVA : FR59928178755
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nous apportons le plus grand soin à la présentation des produits (photos, descriptions, guides des tailles). Toutefois, de légères différences de couleur peuvent exister en raison des réglages de votre écran.
En cas d'indisponibilité d'un produit après votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous rembourserons les sommes versées pour ce produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis valide son paiement. La commande est considérée comme définitive après la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de problème de paiement ou d'erreur manifeste sur le prix d'un produit.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site : [LISTE DES MOYENS DE PAIEMENT, par exemple carte bancaire, Bancontact, PayPal, Apple Pay].
Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement. Le Vendeur n'a à aucun moment accès à vos données bancaires.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition [LIEN].
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
En cas de retard de livraison important, le Client peut nous contacter à sas.maolie@gmail.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit nous informer de sa décision par e-mail à sas.maolie@gmail.com avant l'expiration de ce délai. Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant cette notification, dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, le Vendeur pouvant toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour [LIEN].
Article 9 – Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, conformément à la législation européenne. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client peut nous contacter à [INSÉRER E-MAIL] afin d'obtenir, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale des produits ni les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien non conforme aux instructions indiquées sur l'étiquette.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et des moyens de transport.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation de vos données, ainsi que sur vos droits, consultez notre Politique de confidentialité [LIEN].
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photos, logos, visuels) est la propriété exclusive de [NOM DE LA BOUTIQUE]. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [belge / français / PAYS]. En cas de litige, le Client est invité à nous contacter en priorité à [INSÉRER E-MAIL] afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation pour le consommateur compétent dans son pays. Ces dispositions ne privent pas le Client consommateur de la protection que lui accordent les règles impératives du droit de son pays de résidence.
Article 14 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 05/10/2026